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Statuts et charte

Statuts de l'association

Brocéliand'Co – Les Gens d'Ici



Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Brocéliand'Co – Les Gens d'Ici


Article 2

Cette association a pour but de valoriser et faire connaître l'artisanat, le patrimoine, les savoir-faire et la culture de Brocéliande par la création d'évènements et de manifestations.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à La Touche Guérin – 35380 Paimpont

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration


Article 4 : Composition

L'association se compose de :

membres d'honneur (personnes physiques ou morales)
membres bienfaiteurs ( personnes physiques ou morales)
membres donateurs ( personnes physiques ou morales)
membres actif
membres sympathisants


Article 5 : Adhésion

Pour devenir membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblé Générale.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.


Article 6 : Les membres

Sont membres d'honneur toutes les personnes qui ont rendu des services à l'association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une somme correspondant à un don.

Sont membres actifs les personnes qui donnent de leur temps régulièrement aux activités de l'association, qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres sympathisants adhèrent selon leurs possibilités financières.


Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

la démission
le décès
le non paiement de la cotisation
la radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.


Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

le montant des cotisations,
le produit des activités et ventes de l'association
les subventions de l'État, des départements et des communes,
les dons divers ou legs


Le patrimoine répond seul des engagements contractés par l'association, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenus personnellement responsables.


Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des personnes élues lors de l'Assemblée Générale. Nul ne peut en faire partie s'il n'est pas majeur. Le nombre de membres du C.A. est limité à 6. Ne peuvent être élus au C.A. que les personnes adhérentes depuis au moins 1 an et ayant participé à au moins une activité de l'association.


En cas de vacance, les autres membres du C.A. pourvoient provisoirement au remplacement du membre absent. Il est procédé à son remplacement définitif, si la situation d'alors l'y conduit, par l'AG suivante sur proposition des autres membres du C.A.

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui ne relèvent pas de l'AG.


Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le C.A. se réunit au moins deux fois tous les 6 mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix.


Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'AG ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. 15 jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le C.A. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En cas d'empêchement majeur, chaque membre a la possibilité de se faire représenter : dans la mesure de ses disponibilités, il devra en avertir le C.A. au plus tôt.

Chaque membre ne pourra en cas de représentation détenir plus d'un mandat.

Les membres du CA président l'assemblée et exposent la situation morale de l'association. Ils rendent compte de leur gestion et soumettent le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, du ou des membres du bureau sortants.

Lors des différents votes, l'expression de la majorité relative sera décisive.

Ne devront être traitées lors de l'AG que des questions soumises à l'ordre du jour.


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, le quart des membres de l'association devront être présents. Lors des différents votes, l'expression de la majorité relative de l'assemblée sera décisive.


Article 13 : Règlement intérieur et charte

un règlement intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le CA qui les fait alors approuver par l'AG.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

La charte est destinée à fixer l'éthique et l'esprit de l'association.


Article 14 : Modification des statuts, dissolution

Le CA seul est habilité à envisager et à prononcer une modification des statuts. Il la fera alors approuver par l'AG.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'AG extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Le 20 octobre 2006

Les deux membres du bureau, co-responsables de l'association.








Charte des Marchés organisés par 
Brocéliand'Co – Les Gens d'Ici


Les Marchés organisés par l'association se sont caractérisés dès leur origine comme des marchés d'artisans-créateurs.
Les revendeurs n'y sont pas acceptés, sauf dans certains cas où des personnes non créatrices sont expressément mandatés par l'artisan-créateur pour commercialiser ses produits. Nous considérons alors qu'ils ne sont pas revendeurs. 
Afin de conserver cette identité particulière, l'association a définit les critères de sélection suivants et se réserve le droit de refuser tout candidat qui ne semble pas conforme à l'éthique et aux particularités recherchées. 

La professionnalisation : 
la professionnalisation n'est pas uniquement la possession d'un numéro SIRET. Elle se retrouve dans la façon dont l'artisan-créateur aborde la création de son produit : pourquoi ce produit en particulier, quel parcours a amené l'artisan-créateur à ce choix, quelles connaissances a-t-il acquises, quelles recherches a-t-il réalisées , etc.

Éthique et qualité :
pour l'association, le respect de l'Humain, de l'Environnement et la vocation à œuvrer sur un territoire, pour une reconnaissance de l'artisanat Breton sont des valeurs importantes. Il est donc important que les artisans-créateurs présents à nos Marchés soient eux-aussi sensibles à ces valeurs. Il est tout aussi important qu'ils possèdent une certaine éthique de fabrication (privilégier les matières 1ères locales, les circuits courts, les matières et matériaux naturels,  quand cela est possible). 

Artistes :
Depuis plusieurs années, des artistes participent aux marchés que nous organisons (peintres, sculpteurs, illustrateurs, etc), et sont les bienvenus dans le même état d'esprit que les artisans-créateurs.

Toute création artisanale porte en soi une part de l'artisan-créateur qui l'a conçue. C'est ce que nous souhaitons faire ressentir aux visiteurs, afin qu'ils (re)découvrent au travers de vos œuvres, la passion, l'authenticité, l'originalité et la créativité spécifiques à l'artisanat.